Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les
dispositions statutaires.
Il pourra
être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée
Générale.
Auparavant,
les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine
territoriale dans le territoire de laquelle l'association club d'utilisation
et d'éducation CC Saverne a son terrain et recevoir approbation.
Il devra être
modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme
aux changements de ses propres statuts
ou règlements.
Ce Règlement
Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction
n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple -
par l’Assemblée Générale de l’Association.
article 1
Pour
s'intégrer à la cynophilie française le CC Saverne doit être membre de
l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le
terrain d'entraînement.
Ce terrain
est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été
validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.
L'association
club d’éducation canine et d'Utilisation CC Saverne étant déjà membre de
l'association territoriale du Bas-Rhin, les modalités de l'affiliation
ci-dessous n'ont pas à être renouvelées.
Article 2
Les fonctions
de membre de Comité sont bénévoles.
Les frais
engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront
remboursés sur justificatif.
Le Comité
peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement
particulier moyennant rémunération.
Pour
l'activité "au mordant", les hommes-assistants, s'ils sont
« auto-entrepreneurs »,
pourront être rémunérés directement par les membres qui les
solliciteront.
Si un nombre
conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du
« mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des
hommes assistants. En ce cas, les membres devront payer à l'association
"CC Saverne" en sus de la cotisation, une participation aux frais
dont le montant sera fixé par le comité.
Article 3
L’association
dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou
réunions qu’elle organise.
Tous les manquements
ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les
administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de
sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit
respectée.
Les auteurs
des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre
recommandée contenant précisément :
· Ce qui motive cette convocation,
· Les sanctions encourues,
· La date à laquelle le conseil de discipline se réunira
(délai minimum de 15 jours plus tard)
· La possibilité de prendre auparavant connaissance des
documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous
à cette fin avec le secrétaire de l’association
· Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître
seul ou assisté.
Les décisions
prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par
lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de
saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction
d’appel;
Article 4
a)
Organisation des assemblées générales
La date et le
lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus
grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le Trésorier
dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils
soient convoqués.
Pour les
assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du
jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.
Ne sont
autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur
la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition
que ces personnes ne prennent pas part aux votes.
b)
Renouvellement des membres du comité
Deux mois au
minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le
scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des
statuts de l’association), le président doit :
· informer les membres de l’association du nombre de
postes à pourvoir,
· préciser la date limite des candidatures qui devront
être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de
sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.
Le Comité
désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 2
membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures,
de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote
et de transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de
laquelle elle aura arrêté la liste des candidats
Le Secrétaire
enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale
contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité
d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les
enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date
limite de réception de ces votes.
Article 5
Le présent
Règlement Intérieur a été soumis à l'association territoriale du
Bas-Rhin et
approuvé par l’Assemblée Générale du 01/08/2015
Il est donc
applicable immédiatement.
Fait à
Saverne le 21/08/2015
La présidente
Véronique
GRAUFFEL
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